J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 août 2000 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0101014A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 octobre 2000 :
La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 16 août 2000, est rapportée en tant qu'elle concerne :

Liste d'aptitude
Spécialité traitement du signal

Ealet (Fabienne).
Est nommé ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe sur titres du 24 juillet 2000 :

Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité traitement du signal

Billard (Nicolas).
La nomination de ce lauréat prend effet à la date de prise de fonction et au plus tard le 6 novembre 2000.
La nomination de M. Prevot (Marc), prononcée par arrêté du 5 octobre 2000, est reportée pour prendre effet au 13 novembre 2000 au plus tard.
Les lauréats sont nommés sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
Les nominations des lauréats sont subordonnées à la souscription par les intéressés de l'engagement prévu à l'article 6 du décret no 98-10 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.